Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, il est précisé aux utilisateurs du site www.vintagecycling.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-Michel Pigeolet  – Numéro d’entreprise : BE 1010.585.986 –
Créateur : Jean-Michel Pigeolet
Responsable publication : Jean-Michel Pigeolet - contact@vintagecycling.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Michel Pigeolet - contact@vintagecycling.fr
Hébergeur : shopify – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.vintagecycling.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vintagecycling.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vintage Cycling, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vintagecycling.fr est mis à jour régulièrement par Vintage Cycling. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.vintagecycling.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Vintage Cycling s’efforce de fournir sur le site www.vintagecycling.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.vintagecycling.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vintagecycling.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Vintage Cycling est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vintage Cycling.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Vintage Cycling ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vintagecycling.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vintage Cycling ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vintagecycling.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vintage Cycling se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vintage Cycling se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En Belgique, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que par la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Lors de l’utilisation du site www.vintagecycling.fr, les données suivantes peuvent être recueillies :

• L’URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site,
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
• L'adresse IP de l'utilisateur.

Finalité de la collecte des données :
Vintage Cycling collecte des informations personnelles uniquement dans le cadre des services proposés sur le site (gestion des commandes, communication, service client, etc.). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Droits de l'utilisateur :
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (consulter ses données),
• Droit de rectification (corriger ses données inexactes),
• Droit d’effacement (supprimer ses données dans certaines conditions),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer sa demande par e-mail à : contact@vintagecycling.fr, accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide.

Confidentialité des données :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vintagecycling.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise, où l’acquéreur serait à son tour tenu des mêmes obligations de confidentialité.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.vintagecycling.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vintagecycling.fr est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de Vintage Cycling seront seuls compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
• Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
• Code de droit économique belge

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).